Politique de confidentialité

1. À qui s’applique la présente Politique de confidentialité ?

La présente politique s’applique aux personnes qui sont en relation avec l’initiative FilmAndorra par l’intermédiaire de ce site web, aux professionnels qui demandent leur inscription à l’Annuaire professionnel ou y figurent, aux personnes qui demandent des informations ou acceptent de recevoir des communications et, de manière générale, à toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre des services décrits dans la présente politique.

2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est ANDORRA TURISME, SAU (Andorra Turisme), NRT A-707655R, dont le siège est situé Edifici Ràdio Andorra, av. de la Bartra, s/n, AD200 Encamp (Principauté d’Andorre). Son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@andorraturisme.ad.

La présente politique ne régit pas les traitements effectués par des tiers sur des sites web ou des services étrangers aux responsables indiqués, même si l’on y accède au moyen de liens depuis le site web de FilmAndorra. Nous vous recommandons de consulter les informations de confidentialité du tiers concerné avant de lui communiquer des données personnelles.

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

En règle générale, nous obtenons vos données directement auprès de vous au moyen des formulaires du site web, du courrier électronique ou d’autres canaux mis à disposition par FilmAndorra. Nous pouvons également obtenir des données :

• de la personne ou de l’entité pour le compte de laquelle vous agissez,
• de la documentation que vous fournissez pour justifier votre activité professionnelle, limitée aux informations nécessaires pour effectuer la vérification correspondante,
• d’autres entités lorsque, agissant dans votre intérêt, elles vous proposent de participer à l’initiative et que vous ne vous y opposez pas ou que vous les autorisez, selon le cas, à nous transmettre les données nécessaires pour faire partie de FilmAndorra,
• de sources accessibles au public ou de registres officiels lorsqu’il est nécessaire de vérifier des informations professionnelles et qu’il existe une base juridique le permettant,
• des données techniques strictement nécessaires générées lors de la navigation sur le site web,
• des cookies ou technologies similaires qui ont été acceptés, lorsque leur utilisation requiert un consentement,
• des coordonnées professionnelles que nous communiquent les fournisseurs, les entités avec lesquelles FilmAndorra est en relation ou les personnes qui les représentent.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Pour répondre aux questions et aux demandes de contact

Andorra Turisme traitera les données que vous communiquez au moyen du formulaire de contact ou d’autres canaux afin de gérer et de répondre à votre question, demande ou incident. Lorsque la question est liée à la demande d’un service ou à une relation contractuelle, la base juridique sera l’article 6.1.b de la LQPD. Pour les questions d’ordre général, Andorra Turisme se fondera sur son intérêt légitime à gérer les communications qu’elle reçoit, pour autant que cette base soit applicable au traitement concerné.

Pour gérer l’inscription à l’Annuaire professionnel

Nous traiterons les données communiquées au moyen du formulaire d’inscription afin de traiter la demande, de vérifier les critères d’admission, de valider les informations professionnelles, de contacter la personne demandeuse et de tenir le profil à jour. Les catégories peuvent inclure des données d’identification et de contact, des données professionnelles et d’activité, des données d’immatriculation au registre du commerce ou professionnel, l’expérience, les projets ou clients, les réseaux sociaux, une photographie et des informations relatives aux certifications. Seules les données nécessaires à ces finalités seront collectées.

Le traitement de la demande et la gestion du profil admis reposent sur leur nécessité pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et pour gérer sa participation à l’Annuaire conformément aux conditions applicables. La publication des coordonnées ou de l’image qui ne sont pas nécessaires à la gestion interne sera soumise aux consentements spécifiques requis.

Pour publier le profil dans l’Annuaire professionnel

Seules les informations préalablement identifiées comme publiques seront publiées dans l’Annuaire professionnel. Le NRT, l’adresse postale complète d’une personne physique et les documents justificatifs ou de certification ne seront pas publiés. L’adresse électronique, le téléphone et la photographie ne seront publiés que lorsque l’option correspondante aura été sélectionnée de manière expresse. La publication peut avoir pour conséquence que le profil soit consultable par tout internaute et indexé par les moteurs de recherche.

La publication repose sur l’exécution du contrat qui naît de la demande d’inscription à l’Annuaire professionnel et qui implique l’inclusion de l’entité demandeuse dans le registre public. Le refus de publier le profil empêchera d’autres relations avec FilmAndorra, car l’acceptation de l’accord requiert précisément de rendre les données publiques afin d’interagir avec d’autres entités.

Pour vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser

Andorra Turisme utilisera l’adresse électronique communiquée pour vous envoyer des informations sur des activités, nouveautés, appels, salons, événements ou initiatives liés à FilmAndorra et au secteur audiovisuel qu’elle estime susceptibles de vous intéresser. Aucun profilage ne sera effectué pour personnaliser ces communications, sauf information spécifique à ce sujet et existence d’une base juridique appropriée.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous tenir informé des activités pour lesquelles vous avez manifesté de l’intérêt, compte tenu de la relation contractuelle préalable. Vous pourrez vous opposer à tout moment à cet intérêt légitime au moyen du lien de désinscription inclus dans les communications ou en vous adressant au point de contact indiqué dans la présente politique. La désinscription des communications n’affectera pas les autres services ou traitements disposant de leur propre base juridique.

Pour gérer d’éventuelles réclamations futures

Nous pourrons conserver, dûment bloquées le cas échéant, les données strictement nécessaires pour formuler, exercer ou défendre des réclamations ou répondre aux demandes des autorités compétentes, sur la base juridique applicable dans chaque cas.

Pour garantir le fonctionnement du site web et gérer les cookies et technologies similaires

Le site web peut utiliser des cookies ou des technologies strictement nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées, maintenir la sécurité, gérer la session ou mémoriser des options indispensables au service.

Les technologies strictement nécessaires ne sont pas soumises au consentement lorsque la réglementation applicable en permet l’utilisation pour fournir le service demandé. Lorsque leur utilisation implique un traitement de données personnelles, la base juridique correspondante sera appliquée en fonction de la finalité concernée.

Vous trouverez des informations détaillées et à jour sur ces technologies dans la Politique de cookies.

Pour obtenir des statistiques d’utilisation du site web, si des outils d’analyse sont utilisés

Si des cookies analytiques ou d’autres technologies non strictement nécessaires sont mis en place, ils ne seront activés qu’après l’obtention du consentement lorsque celui-ci est exigible. La finalité, le fournisseur, la durée et les données traitées seront précisés dans la Politique de cookies.

Le fait que les résultats finaux soient statistiques ou agrégés n’exclut pas l’application de la réglementation en matière de protection des données pendant les phases au cours desquelles sont utilisés des identifiants, des adresses IP ou d’autres informations permettant d’identifier ou d’individualiser une personne.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêchera pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site web, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités optionnelles de tiers puissent ne pas être disponibles.

Vous pourrez modifier ou retirer vos préférences à tout moment au moyen du mécanisme de configuration des cookies disponible sur le site web.

Contenus, fonctionnalités et technologies de tiers

Si le site web intègre des contenus ou des fonctionnalités de tiers — par exemple des cartes, des vidéos, des réseaux sociaux, des services antifraude ou des outils d’analyse —, ces services ne pourront traiter des données que dans les conditions décrites dans la Politique de cookies et, si nécessaire, après l’obtention du consentement correspondant.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités, il agit en qualité de responsable indépendant pour ces traitements. Son identité et la finalité du traitement devront être communiquées avant l’activation de la technologie correspondante.

Aucune technologie de publicité comportementale ne sera utilisée et aucune donnée ne sera communiquée à des plateformes publicitaires si ces opérations n’ont pas été préalablement vérifiées, portées à votre connaissance et, le cas échéant, consenties.

5. Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas de données personnelles. Selon le traitement, les données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Des fournisseurs qui fournissent des services pour le compte des responsables, par exemple le courrier électronique, l’envoi de newsletters, l’hébergement, le support informatique ou la sécurité, lorsque cela est nécessaire pour fournir le service et sous les garanties de sous-traitance correspondantes.
• Des administrations publiques, autorités, organes judiciaires ou autres destinataires lorsque la communication est exigée par une obligation légale ou est nécessaire pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
• D’autres destinataires auxquels vous nous demandez expressément de communiquer des données ou lorsque la communication est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé, toujours avec l’information et la base juridique correspondantes.
• Les sous-traitants ne pourront traiter les données que selon des instructions documentées, avec une obligation de confidentialité, des mesures de sécurité appropriées et le contrôle de leurs éventuels sous-traitants ultérieurs.
• Aucune donnée ne sera communiquée à des entreprises de publicité et aucun traitement publicitaire de tiers ne sera activé s’il n’est pas effectivement mis en place, décrit dans la Politique de cookies et, le cas échéant, consenti.
• Lorsqu’un destinataire ou un sous-traitant implique un transfert international de données, les garanties prévues aux articles 42 et suivants de la LQPD seront appliquées et les personnes concernées en seront informées lorsque cela est exigible.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons les données que pendant la durée nécessaire à la finalité correspondante. Lorsqu’il y a lieu de procéder à leur suppression et qu’il est nécessaire de conserver certaines données pour répondre à des responsabilités ou à des réclamations, celles-ci seront maintenues bloquées dans les conditions prévues à l’article 30 de la LQPD.

Les données personnelles que nous traitons parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b de la LQPD) seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et pendant la durée maximale légale autorisée par la législation en matière de protection des données, y compris les délais de prescription des actions en justice pour répondre d’éventuelles responsabilités pouvant découler de la relation contractuelle. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à aucune finalité, elles seront supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées garantissant leur destruction.

Les données personnelles que nous traitons en vertu d’une obligation légale (art. 6.1.c de la LQPD) seront conservées tant que nous y sommes soumis.

Pendant les durées de conservation établies pour formuler ou traiter d’éventuelles plaintes et/ou les durées de conservation prévues par la loi, les données personnelles resteront bloquées et ne seront mises qu’à la disposition des auditeurs, des Administrations publiques compétentes et de la Batllia, sur demande officielle préalable.

Lorsqu’une donnée personnelle ne sera plus nécessaire à aucune finalité, elle sera détruite au moyen de mesures de sécurité adaptées à sa sensibilité¹.

Nous détruirons toute donnée personnelle inutile ou disproportionnée pouvant figurer dans les courriers électroniques et la messagerie instantanée que nous recevons, ou reçue au moyen des formulaires de notre site web, dès sa réception.

Nous détruirons (et rectifierons) toute donnée personnelle que nous jugerons inexacte dès que nous aurons constaté son inexactitude.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’exercer les droits reconnus par la LQPD dans les conditions applicables.

Vous pouvez exercer vos droits auprès d’Andorra Turisme, SAU, au moyen des coordonnées indiquées à la section 2 de la présente politique ou de la manière plus détaillée exposée ci-après. Si vos données ont été communiquées à une société de production ou à un autre destinataire agissant en qualité de responsable indépendant, vous devrez exercer auprès de ce destinataire les droits relatifs aux traitements qu’il effectue pour son propre compte.

Nous vous indiquons ci-dessous les principaux droits et la manière de les exercer.

Vos droits

Vous pouvez nous demander l’exercice des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles.
• Rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Suppression des données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Opposition au traitement de vos données personnelles.
• Portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans les conditions prévues par la LQPD.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, dans les cas prévus par la loi.

Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, vous pourrez le retirer à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné. Le retrait n’aura pas d’effet rétroactif et ne compromettra pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Où et comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à dpo@andorraturisme.ad, de préférence avec l’objet « Exercice des droits en matière de protection des données personnelles ».

S’il ne nous est pas possible de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, nous vous demanderons de bien vouloir nous fournir une preuve de votre identité, afin de nous assurer de ne répondre qu’à la personne concernée ou à son représentant légal.

Si l’expéditeur du courrier agit en qualité de représentant de la personne concernée, la qualité de représentant doit être justifiée au moyen de documents ou d’instruments juridiques qui identifient correctement la personne concernée et le représentant et qui précisent le mandat ou la procédure pour laquelle la représentation est déléguée, ainsi que sa portée.

Enfin, et en particulier si vous estimiez ne pas avoir obtenu pleine satisfaction dans le traitement de l’exercice de vos droits, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle de votre pays ou, à cet effet, vous adresser à l’Agence andorrane de protection des données (APDA).

Formulaires pour l’exercice de vos droits

Pour faciliter l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les formulaires correspondants. Ne fournissez pas de pièces d’identité supplémentaires, sauf si cela est nécessaire pour vérifier raisonnablement votre identité ou la représentation invoquée.

• Formulaire d’exercice du droit d’accès
• Formulaire d’exercice du droit de rectification
• Formulaire d’exercice du droit d’opposition (modèle A et modèle B)
• Formulaire d’exercice du droit de suppression
• Formulaire d’exercice du droit à la limitation du traitement
• Formulaire d’exercice du droit à la portabilité
• Formulaire d’exercice du droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées

8. Quelles sont vos responsabilités ?

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles, vous devez veiller à ce qu’elles soient exactes, complètes et à jour. Si vous constatez qu’une donnée est incorrecte ou a changé, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions la rectifier.

Ne communiquez pas de données personnelles de tiers, sauf si cela est justifié par la finalité du service et que vous disposez d’une base légitime pour les communiquer. Lorsque nous recevons des données qui n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée, les responsables s’acquitteront de l’obligation d’information applicable conformément à l’article 17 de la LQPD, sans préjudice des obligations qui peuvent également incomber à la personne qui communique les données.

Les services professionnels décrits ne sont pas conçus pour collecter des données de mineurs. Ne communiquez pas de données de personnes mineures ou de personnes nécessitant une représentation légale, sauf si cela est strictement nécessaire et que l’on dispose de l’autorisation ou de la base juridique correspondante.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Le responsable appliquera des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles. L’accès sera limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions. Les fournisseurs qui traitent des données pour le compte des responsables devront être liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 31 de la LQPD et soumis à des obligations appropriées de sécurité et de confidentialité.

Les accès aux systèmes et au back-office devront être attribués par profils et conformément au principe du moindre privilège, en maintenant les mesures de contrôle, de traçabilité et de formation adaptées au risque.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, les responsables l’évalueront et s’acquitteront des obligations de documentation et de notification prévues par la LQPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, sauf exception légale.

Lorsque des données anonymisées sont utilisées, des techniques appropriées seront appliquées afin que la personne ne soit pas identifiable par des moyens raisonnablement disponibles, et le risque de réidentification sera réexaminé lorsque le contexte ou l’évolution technologique le justifient.

10. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente politique sera mise à jour lorsque cela sera nécessaire pour refléter des changements réglementaires, organisationnels, technologiques ou dans les activités de traitement. Une modification de la politique ne sera pas utilisée pour étendre rétroactivement une finalité fondée sur le consentement sans obtenir, si nécessaire, un nouveau consentement valable.

Lorsque les changements sont substantiels, les personnes concernées en seront informées par les moyens appropriés avant qu’ils ne prennent effet, dans la mesure où cela est exigible. La version en vigueur et la date de mise à jour resteront disponibles sur le site web.

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à dpo@andorraturisme.ad.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026